Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Souffleur de Mots et ses clients. Tout bon de commande signé vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, qui entrent en vigueur à la date de la signature du devis par le client.

1. Objet

Le Souffleur de Mots propose des prestations d’écrivain public (rédaction, correction, réécriture) en direction des particuliers et des professionnels. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à sa déontologie ou aux lois en vigueur.

2. Devis

Le Souffleur de Mots transmet un devis gratuit à toute personne qui en fera la demande via le formulaire de contact à disposition sur le site ou par mail à contact@lesouffleurdemots.fr.

Le Souffleur de Mots s’efforce de transmettre ce devis dans les 24 heures suivant la réception de la demande de devis.

Le devis décrit en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation (TVA non applicable en vertu de l’article 293-B du Code général des impôts).

3. Tarifs

Les tarifs appliqués au client sont ceux qui lui sont proposés dans le devis. Ils restent valables un mois à compter de la date d’émission du devis.

4. Commande

La signature du devis accompagnée de la formule manuscrite « bon pour accord » vaut acceptation sans réserve du devis et des présentes conditions générales de vente.

Le début de la prestation prendra effet à compter de la réception de ce bon de commande et du règlement.

5. Droit de refus

Le Souffleur de Mots se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugerait non-conforme à son éthique. Ainsi, Souffleur de Mots refuse de traiter toute demande qui serait contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur. Les propos insultants, racistes, homophobes, délictueux, etc., seront donc systématiquement refusés.

6. Communication des données

Le client s’engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des travaux.

En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission des informations, le Souffleur de Mots ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires d’exécution et de livraison occasionnés.

Un retard de livraison ou la transmission de documents incomplets ou défectueux donnera lieu à un report du délai d’exécution, voire à une majoration du devis ou une annulation de la commande.

Toute modification de la commande par le client donnera lieu à un nouveau devis.

7. Règlement

Toute commande implique le paiement intégral avant le début de la prestation.

En cas de travail volumineux, le paiement pourra être échelonné selon un échéancier préalablement établi entre le Souffleur de Mots et le client.

Les pénalités de retard en cas de défaut de paiement sont fixées à 11%, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 euros (article D. 441-5 du code de commerce).

8. Délai

Le délai de livraison mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Il court à partir de la réception du devis signé et approuvé.

Le Souffleur de Mots s’engage à tout mettre en oeuvre pour respecter le délai indiqué, mais ne saurait être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave.

9. Livraison

Une fois la prestation achevée, le document est transmis au client sur le support choisi par lui lors de l’établissement du devis. Si le client a opté pour un envoi par la poste, les frais de port lui seront facturés. A la réception des travaux, le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire valoir toute réclamation. Au-delà de ce délai, le document livré sera considéré comme répondant aux attentes du client.

10. Délai de rétractation

Conformément à la loi, pour une vente à distance, le client dispose de sept jours à compter de la remise du devis signé pour se rétracter.

Cet article n’est pas toutefois pas valable pour les travaux urgents du client qui auraient été exécutés et livrés pendant le délai de rétractation.

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

En cas de travail volumineux faisant l’objet d’un paiement échelonné, les versements déjà effectués ne seront pas remboursés au client.

11. Modification des travaux

Toute modification des travaux ou tout ajout à ceux-ci à l’initiative du client pendant leur exécution peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Le client aura la possibilité de demander des modifications mineures (orthographe, termes non adaptés) une fois le document reçu, et ce sous un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande et dans la limite d’une seule fois.

12. Réclamation et litige

Si le client n’est pas satisfait du travail accompli, il s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable avec le Souffleur de Mots.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dans le cas où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Fort-de-France, et ce quel que soit le lieu de livraison des travaux.

13. Propriété matérielle et intellectuelle

Les travaux réalisés par le Souffleur de Mots restent sa propriété jusqu’au règlement des sommes dues.

Les biographies, autobiographies, récits de vie réalisés avec l’aide du Souffleur de Mots ne peuvent donner lieu à une diffusion commerciale, sauf si cette possibilité a été prévue conjointement par contrat reconnaissant les droits d’auteur du prestataire.

14. Responsabilité

Le Souffleur de Mots est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la prestation demandée.

En cas de litige, si la responsabilité du Souffleur de Mots devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande.

Le Souffleur de Mots ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des travaux ou de modifications qui seraient effectuées par le client une fois le document livré.

15. Confidentialité

Le Souffleur de Mots s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Sauf mention contraire exprimée lors de l’établissement du devis, le client autorise le Souffleur de Mots à faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références.

16. Propriété intellectuelle

 L’intégralité de ce site – design et contenu éditorial – est la propriété exclusive du Souffleur de Mots. Toute reproduction interdite sans autorisation. Tous droits réservés.

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